Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 56
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Texte intégral
56.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 56; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
56.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 121 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 56.
56.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 121 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 56.
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